Commercial

Notre équipe d'entreprises est composée de professionnels qualifiés et engagés, spécialisés dans tous les types de transactions d'entreprises. Nous conseillons nos clients dans leurs activités quotidiennes, en les aidant à prendre des décisions commerciales qui maximisent leurs profits.

Service

Droit commercial

Conseils et soutien aux entreprises

Manifestations écrites et certifications de l'assemblée générale et du conseil d'administration : approbation des comptes annuels, modifications des statuts, renouvellement des mandats, etc.
Secrétaires du conseil d'administration, conseillers juridiques et gouvernance d'entreprise.

Conseils sur la création d'une entreprise en Espagne

Des conseils complets pour les startups, les entrepreneurs et les non-résidents sur le choix de la société la plus adaptée au développement de leur activité.
Traitement de la demande de certification négative du nom de l'entreprise.
Obtention du numéro d'identification fiscale (NIF).
Obtention d'un numéro d'identification des étrangers (NIE) pour les partenaires étrangers.
Constitution de la société et rédaction des statuts.
Obtention du certificat numérique.

Soutien et conseils en matière de transactions d'entreprises

Augmentations et réductions de capital.
Modifications statutaires.
Fusions, scissions et acquisitions.
Restructuration des entreprises.
Les capitaux privés.

Conseil et gestion des litiges d'entreprise

Accords parasociaux.
Séparation des partenaires.
Remise en cause des résolutions des entreprises.
Actions en responsabilité.

Contrats commerciaux

Conseil et rédaction de contrats commerciaux nationaux et internationaux.

Concurrence déloyale

Conseils en matière de concurrence déloyale : exploitation de la réputation d'autrui, pratiques trompeuses, actes de confusion, etc.
Actions pour la cessation des actes de déloyauté.
Dommages et intérêts.

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