Administrative
Nous sommes spécialisés dans les appels d'offres et les concessions administratives. Nous disposons d'une équipe d'avocats ayant une expérience confirmée dans la gestion et la planification stratégique des concessions administratives, ainsi que dans le conseil et la défense des intérêts de nos clients dans leurs relations avec l'administration publique.
Service
Droit administratif
- Renouvellement des licences.
- Réalisation d'études économiques pour soutenir financièrement la mise en œuvre des nouvelles concessions.
- Discussion générale de l'ensemble de l'opération au niveau de l'exploitation de la concession : taxes de propriété, TVA, impôt sur les sociétés afin d'optimiser le coût des taxes. Planification fiscale de toutes les opérations.
- Conseil, coordination et traitement des procédures administratives auprès de l'administration de l'État, des autorités régionales ou locales ou d'autres organismes publics.
- Les réclamations en matière de responsabilité des administrateurs.
- Formulation des recours administratifs.
- Poursuite et défense des procédures, sanctions et pénalités engagées par les différentes administrations.
- Recours contentieux-administratif.
- Conseils sur la création d'organismes autonomes, d'entités commerciales publiques, de fondations et d'entreprises publiques à capitaux publics.
- Conseil juridique, droit commercial, droit du travail et droit fiscal pour les organismes publics.
- Conseils sur les approches des systèmes urbains et l'activité urbaine.
- Traitement du cadastre.
- Publication de rapports sur des questions juridiques controversées.
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