Droit Portuaire
Nous sommes le cabinet d'avocats de référence en Catalogne et en Espagne en matière de conseil juridique et fiscal complet pour les ports de plaisance, qu'ils soient publics ou privés. Nous sommes spécialisés dans le droit portuaire, les concessions administratives et la législation côtière. Plus de 32 ports de plaisance catalans nous font confiance.
Service
Droit Portuaire
- Conseils juridiques sur la gestion stratégique du port et sur toutes les décisions quotidiennes.
- Soutien juridique dans les relations entre les concessionnaires et les usagers.
- Abandon de navires.
- Procédures de suspension des services aux utilisateurs.
- Conseil juridique complet et défense dans les relations des ports de plaisance avec l'administration portuaire.
- Planification stratégique et la rédaction des règles et conditions d'exploitation et de police de chaque port.
- Contrats à grande échelle.
- Préparation de l'ensemble de la documentation juridique et économique et définition d'une stratégie de participation à l'appel d'offres pour le renouvellement des licences.
- Réalisation d'études économiques et financières sur la mise en œuvre de nouvelles concessions.
- Planification générale de l'ensemble de l'opération au niveau de l'exploitation de la concession pour optimiser le coût fiscal : taxe foncière, TVA, impôt sur les sociétés pour optimiser le coût fiscal.
- Conception des stratégies à suivre pour l'accès des utilisateurs aux nouveaux éléments du port.
- Nous sommes spécialisés dans les détails de la fiscalité des concessions portuaires.
- Conseils économiques et financiers aux concessionnaires sur l'exploitation de la concession : taxes foncières, TVA, impôt sur les sociétés afin d'optimiser le coût fiscal.
- Planification fiscale de toutes les opérations.
- Réglementations à respecter en tant que gestionnaire de port.
- Planification juridique et fiscale des structures juridiques optimales pour l'exploitation de la concession administrative.
- Création de sociétés ou d'entités pour la gestion des concessions.
- Planification stratégique de la reprise.
- Gestion extrajudiciaire de la dette adaptée à chaque cas particulier.
- Réclamations de quantité.
- Privilèges sur les navires.
- Résolutions sur le droit d'utilisation.
- Contentieux - procédures administratives.
- Défense juridique complète dans les procédures administratives et de sanction.
- Protocoles de conformité et organes de contrôle et de surveillance.
- Conseils et soutien dans la mise en œuvre de la protection des données.
- Audits de conformité
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